Abrogé16 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2023 - art. 1 (V)
Créé le 14 décembre 2000 · Abrogé le 16 juin 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2023 - art. 1 (V)
Créé le 14 décembre 2000 · Abrogé le 16 juin 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 16 juin 2023
Abrogé parArrêté du 19 mai 2023art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au jeudi 15 juin 2023
Source : Légifrance