Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture et de la communication, dans la limite de leurs attributions respectives :

A la direction de l'administration générale :

- le directeur de l'administration générale ;

- le directeur adjoint de l'administration générale ;

- le chef du département des études et de la prospective ;

- le chef du bureau des affaires immobilières ;

- le chef du bureau du fonctionnement des services ;

- le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information.

A la direction des Archives de France :

- le directeur des Archives de France ;

- le sous-directeur des services administratifs.

A la direction du livre et de la lecture :

- le directeur du livre et de la lecture ;

- l'adjoint au directeur du livre et de la lecture.

A la direction du patrimoine et de l'architecture :

- le directeur du patrimoine et de l'architecture ;

- le sous-directeur des ressources humaines et des affaires générales.

A la direction des musées de France :

- la directrice des musées de France ;

- le chef du département des affaires financières, juridiques et générales.

A la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles :

- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

- le secrétaire général.

A la délégation aux arts plastiques :

- le délégué aux arts plastiques ;

- l'adjoint au délégué aux arts plastiques.

A la délégation au développement et aux formations :

- la déléguée au développement et aux formations ;

- l'adjoint au délégué au développement et aux formations,

et les ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la culture et de la communication, chefs des services à compétence nationale.