JORF n°279 du 2 décembre 1998

Art. 2. - L'arrêté du 14 décembre 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 14 décembre 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est abrogé.