JORF n°282 du 5 décembre 1998

Art. 1er. - Est approuvée la décision du conseil d'administration de la caisse « ORGANIC complémentaire » du 30 septembre 1997 fixant à 15,373 F pour l'exercice 1998 le revenu de référence mentionné à l'article D. 635-24 du code de la sécurité sociale.


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Art. 1er. - Est approuvée la décision du conseil d'administration de la caisse « ORGANIC complémentaire » du 30 septembre 1997 fixant à 15,373 F pour l'exercice 1998 le revenu de référence mentionné à l'article D. 635-24 du code de la sécurité sociale.