Arrêté du 24 novembre 1997

Article 8

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Article 8

Les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour services à l'étranger sont ceux fixés au groupe II de l'arrêté prévu à l'

article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé

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Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge

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Art. 8

Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge

Les agents avec au moins un enfant à charge peuvent recevoir des majorations familiales, qui varient selon l'âge et le pays de résidence, et sont calculées en fonction du traitement brut.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 décembre 1997

Les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour services à l'étranger sont ceux fixés au groupe II de l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge).

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 1997

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