Arrêté du 24 novembre 1997

Article 7

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Article 7

L'agent visé par le présent arrêté est classé dans le groupe 11 d'indemnité de résidence.

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En vigueur depuis le 5 décembre 1997

L'agent visé par le présent arrêté est classé dans le groupe 11 d'indemnité de résidence.

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