En vigueur depuis le 5 décembre 1997
L'agent visé par le présent arrêté est classé dans le groupe 11 d'indemnité de résidence.
Arrêté du 24 novembre 1997
L'agent visé par le présent arrêté est classé dans le groupe 11 d'indemnité de résidence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 décembre 1997
L'agent visé par le présent arrêté est classé dans le groupe 11 d'indemnité de résidence.
En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 1997
Source : Légifrance