Arrêté du 24 novembre 1997

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 1997

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 1997

Source : Légifrance