Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1988 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn);

Vu l'arrêté du 3 septembre 1992 portant prorogation de l'homologation du circuit d'Albi-Le Sequestre (Tarn);

Vu le procès-verbal de conformité établi le 25 août 1994 par la direction départementale de l'équipement du Tarn;

Vu l'avis favorable émis au renouvellement de l'homologation du circuit émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du circuit le 28 avril 1994;

Vu le procès-verbal établi le 28 avril 1994 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête:

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

RENOUVELLEMENT DU CIRCUIT DE VITESSE D'ALBI-LE SEQUESTRE (TARN).IL EST HOMOLOGUE POUR TOUS LES TYPES DE VOITURES ET DE MOTOCYCLETTES,A L'EXCEPTION DE CEUX DE FORMULE 1,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 24-11-1994.

Fait à Paris, le 24 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE