Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1988 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn);
Vu l'arrêté du 3 septembre 1992 portant prorogation de l'homologation du circuit d'Albi-Le Sequestre (Tarn);
Vu le procès-verbal de conformité établi le 25 août 1994 par la direction départementale de l'équipement du Tarn;
Vu l'avis favorable émis au renouvellement de l'homologation du circuit émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du circuit le 28 avril 1994;
Vu le procès-verbal établi le 28 avril 1994 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Art. 1er. - Le circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn) tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1) est homologué pour tous les types de voitures et de motocyclettes, à l'exception de ceux de formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
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Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières,
bureau de surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
TABLEAU ANNEXE
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
SUR LE CIRCUIT D'ALBI-LE SEQUESTRE (TARN)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 16/12/94 Page 17828
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RENOUVELLEMENT DU CIRCUIT DE VITESSE D'ALBI-LE SEQUESTRE (TARN).IL EST HOMOLOGUE POUR TOUS LES TYPES DE VOITURES ET DE MOTOCYCLETTES,A L'EXCEPTION DE CEUX DE FORMULE 1,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 24-11-1994.
Fait à Paris, le 24 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGERE