Arrête:
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JORF n°221 du 23 septembre 1992
Arrêté du 3 septembre 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1988 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn);
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn) effectuée par la délégation de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 26 mai 1992;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa réunion du 15 juin 1992;
Vu le procès-verbal de réception de travaux effectués sur le circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn), établi par la direction départementale de l'équipement du Tarn en date du 28 août 1992;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Art. 1er. - L'homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn), prononcée par l'arrêté du 1er septembre 1988 susvisé, est prorogée jusqu'au 31 décembre 1993 pour toutes les catégories de voitures, sauf celles de la formule 1 et de la formule 3000, et pour toutes les catégories de motocyclettes.
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Art. 2. - Le nombre des véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE VITESSE D'ALBI-LE SEQUESTRE (TARN),PRONONCEE PAR L'ARRETE DU 01-09-1988 EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1993 POUR TOUTES LES CATEGORIES DE VOITURES,SAUF CELLES DE LA FORMULE 1 ET DE LA FORMULE 3000,ET POUR TOUTES LES CATEGORIES DE MOTOCYCLETTES.
LE NOMBRE DES VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSE ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 3 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques,
J.-M. SAUVE