JORF n°291 du 15 décembre 1992

Art. 6. - Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, est composé comme suit:

  1. Un directeur de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou son représentant, président;
  2. Un représentant de l'inspection générale de l'éducation nationale chargé de la vie scolaire et un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale;
  3. Deux chefs d'établissement public local d'enseignement;
  4. Deux membres des corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers ou des maîtres de conférences - praticiens hospitaliers;
  5. Quatre médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques;
  6. Deux fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilités à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou dans les services déconcentrés.
    Le jury peut, si besoin est, se scinder en deux groupes d'examinateurs.
    Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs.

Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, est composé comme suit:

1. Un directeur de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou son représentant, président;

2. Un représentant de l'inspection générale de l'éducation nationale chargé de la vie scolaire et un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale;

3. Deux chefs d'établissement public local d'enseignement;

4. Deux membres des corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers ou des maîtres de conférences - praticiens hospitaliers;

5. Quatre médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques;

6. Deux fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilités à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou dans les services déconcentrés.

Le jury peut, si besoin est, se scinder en deux groupes d'examinateurs.

Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs.