JORF n°291 du 15 décembre 1992

Art. 7. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale et de la culture et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 7. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale et de la culture et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.