Arrêté du 24 novembre 1992

Article 8

Abrogé3 juin 1997

Créé le 3 décembre 1992

Les médecins inspecteurs de santé publique suivent une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de deux semaines sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la santé publique :
- dans l'année qui suit leur titularisation, ou leur intégration pour les personnels visés aux articles 22 et 23 du décret du 7 octobre 1991 susvisé ;
- lorsqu'ils changent de fonctions ;
- les médecins inspecteurs de santé publique ayant effectué le stage prévu à l'article 6 du décret du 7 octobre 1991 susvisé accomplissent en outre une période d'adaptation au premier emploi dans le mois qui suit leur prise de fonctions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 juin 1997

En vigueur du jeudi 3 décembre 1992 au lundi 2 juin 1997