Créé le 22 décembre 1988
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité du patient (nom, prénom, numéro d'identification attribué par le secteur, année de naissance, sexe, situation de famille) ;
- lieu de résidence ;
- allocations ;
- mesure de sauvegarde ;
- activité professionnelle ;
- catégorie diagnostique ;
- modalités de prise en charge.