Arrêté du 24 novembre 1988

Article 1

Créé le 22 décembre 1988

Il peut être créé dans chaque secteur de psychiatrie générale et le cas échéant de psychiatrie infanto-juvénile un traitement automatisé d'informations nominatives. Ce traitement permet aux équipes de mieux gérer leur file active de patients tout en constituant une banque de données nécessaires à d'éventuelles recherches. Il donne lieu à des récapitulations statistiques sous forme de rapports d'activité à destination des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales, des caisses d'assurance maladie et des services ministériels.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 1988

Il peut être créé dans chaque secteur de psychiatrie générale et le cas échéant de psychiatrie infanto-juvénile un traitement automatisé d'informations nominatives. Ce traitement permet aux équipes de mieux gérer leur file active de patients tout en constituant une banque de données nécessaires à d'éventuelles recherches. Il donne lieu à des récapitulations statistiques sous forme de rapports d'activité à destination des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales, des caisses d'assurance maladie et des services ministériels.