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Arrêté du 24 novembre 1981

Article 6

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 11 décembre 1981

La direction centrale des travaux immobiliers et maritimes :

Est chargée de l'organisation générale des concours ;

Fixe la date des épreuves, les centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres des candidats réunissant les conditions exigées pour se présenter ;

Nomme les présidents des commissions de surveillance des épreuves écrites ;

Désigne le personnel chargé d'assurer le secrétariat des concours.

Le président du jury :

Choisit et met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans des conditions garantissant le secret des sujets ;

Fait exécuter la correction des épreuves écrites dans des conditions garantissant l'anonymat des candidats ;

Définit à l'intention des correcteurs et des examinateurs les directives à suivre ainsi que les critères à prendre en considération; aidé par le secrétariat des concours, il coordonne leur activité ;

Examine toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient ;

Statue sur les exclusions des concours ;

Etablit les listes d'admissibilité et celles des candidats jugés aptes à être nommés ingénieurs de 2e et de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes dans les conditions indiquées ci-dessous

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 4 octobre 2021art. 1

En vigueur du vendredi 11 décembre 1981 au mardi 12 octobre 2021