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Arrêté du 24 novembre 1981

Article 6

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Article 6

La direction centrale des travaux immobiliers et maritimes :

Est chargée de l'organisation générale des concours ;

Fixe la date des épreuves, les centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres des candidats réunissant les conditions exigées pour se présenter ;

Nomme les présidents des commissions de surveillance des épreuves écrites ;

Désigne le personnel chargé d'assurer le secrétariat des concours.

Le président du jury :

Choisit et met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans des conditions garantissant le secret des sujets ;

Fait exécuter la correction des épreuves écrites dans des conditions garantissant l'anonymat des candidats ;

Définit à l'intention des correcteurs et des examinateurs les directives à suivre ainsi que les critères à prendre en considération; aidé par le secrétariat des concours, il coordonne leur activité ;

Examine toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient ;

Statue sur les exclusions des concours ;

Etablit les listes d'admissibilité et celles des candidats jugés aptes à être nommés ingénieurs de 2e et de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes dans les conditions indiquées ci-dessous

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 11 décembre 1981 · Abrogé le 13 octobre 2021

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Organisation des concours d'ingénieurs maritimes

Résumé. L'article décrit les rôles de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et du président du jury dans l'organisation des concours pour devenir ingénieur maritime.

La direction centrale des travaux immobiliers et maritimes :

Est chargée de l'organisation générale des concours ;

Fixe la date des épreuves, les centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres des candidats réunissant les conditions exigées pour se présenter ;

Nomme les présidents des commissions de surveillance des épreuves écrites ;

Désigne le personnel chargé d'assurer le secrétariat des concours.

Le président du jury :

Choisit et met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans des conditions garantissant le secret des sujets ;

Fait exécuter la correction des épreuves écrites dans des conditions garantissant l'anonymat des candidats ;

Définit à l'intention des correcteurs et des examinateurs les directives à suivre ainsi que les critères à prendre en considération; aidé par le secrétariat des concours, il coordonne leur activité ;

Examine toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient ;

Statue sur les exclusions des concours ;

Etablit les listes d'admissibilité et celles des candidats jugés aptes à être nommés ingénieurs de 2e et de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes dans les conditions indiquées ci-dessous

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 1981 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance