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Arrêté du 24 novembre 1981

Article 5

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Article 5

Le déroulement des épreuves des deux concours est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes) et constitué comme suit :

Un ingénieur général ou un ingénieur en chef des travaux maritimes, président ;

Trois membres choisis parmi les ingénieurs des travaux maritimes et les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, dont un provenant de l'une des catégories de personnel ayant accès aux concours.

En outre, le président de la commission prévue à l'article 11 ci-dessous est membre de droit du jury.

Le jury d'examen assure la correction des épreuves écrites et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, des ingénieurs des travaux maritimes, des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ou des personnels du cadre administratif choisis en raison de leur compétence particulière et désignés par le ministre de la défense (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes) peuvent être adjoints au jury. Ils participent aux délibérations de ce dernier avec voix consultative.

Le jury a à sa disposition le secrétariat des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 11 décembre 1981 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du jury pour les concours d'ingénieurs des travaux maritimes

Résumé. Un jury, dirigé par un ingénieur général, supervise les épreuves écrites et orales des concours pour devenir ingénieur des travaux maritimes.

Le déroulement des épreuves des deux concours est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes) et constitué comme suit :

Un ingénieur général ou un ingénieur en chef des travaux maritimes, président ;

Trois membres choisis parmi les ingénieurs des travaux maritimes et les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, dont un provenant de l'une des catégories de personnel ayant accès aux concours.

En outre, le président de la commission prévue à l'article 11 ci-dessous est membre de droit du jury.

Le jury d'examen assure la correction des épreuves écrites et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, des ingénieurs des travaux maritimes, des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes ou des personnels du cadre administratif choisis en raison de leur compétence particulière et désignés par le ministre de la défense (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes) peuvent être adjoints au jury. Ils participent aux délibérations de ce dernier avec voix consultative.

Le jury a à sa disposition le secrétariat des concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 1981 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance