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Arrêté du 24 novembre 1981

Article 3

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Article 3

Les listes des candidats remplissant les conditions fixées par le décret susvisé, pour chacun des concours, sont arrêtées par le ministre de la défense (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes). Chaque candidat reçoit notification individuelle de son inscription.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 11 décembre 1981 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des candidats aux concours d'ingénieurs maritimes

Résumé. Le ministre de la défense établit une liste des candidats éligibles pour les concours d'ingénieurs maritimes et les informe individuellement.

Les listes des candidats remplissant les conditions fixées par le décret susvisé, pour chacun des concours, sont arrêtées par le ministre de la défense (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes). Chaque candidat reçoit notification individuelle de son inscription.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 1981 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance