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Arrêté du 24 novembre 1981

Article 16

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 11 décembre 1981

Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 4 octobre 2021art. 1

En vigueur du vendredi 11 décembre 1981 au mardi 12 octobre 2021