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Arrêté du 24 novembre 1981

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 18 mai 1971 modifié relatif au recrutement au choix des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 11 décembre 1981 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le recrutement des ingénieurs maritimes

Résumé. Un arrêté de 1971 sur le recrutement des ingénieurs maritimes est supprimé.

L'arrêté du 18 mai 1971 modifié relatif au recrutement au choix des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 1981 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance