Abrogé13 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2021 - art. 1
Créé le 11 décembre 1981
L'arrêté du 18 mai 1971 modifié relatif au recrutement au choix des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.
Arrêté du 24 novembre 1981
Article 15
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 13 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 4 octobre 2021art. 1
En vigueur du vendredi 11 décembre 1981 au mardi 12 octobre 2021
L'arrêté du 18 mai 1971 modifié relatif au recrutement au choix des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.