Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2021 - art. 1
Créé le 11 décembre 1981 · Abrogé le 13 octobre 2021
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Suppression d'un arrêté sur le recrutement des ingénieurs maritimes
L'arrêté du 18 mai 1971 modifié relatif au recrutement au choix des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.