Abrogé13 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2021 - art. 1
Créé le 11 décembre 1981
Seuls les candidats qui n'ont pas été déclarés admissibles peuvent recevoir communication individuelle de leurs notes sur demande de leur part.
Arrêté du 24 novembre 1981
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 13 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 4 octobre 2021art. 1
En vigueur du vendredi 11 décembre 1981 au mardi 12 octobre 2021