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Arrêté du 24 novembre 1981

Article 14

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Article 14

Seuls les candidats qui n'ont pas été déclarés admissibles peuvent recevoir communication individuelle de leurs notes sur demande de leur part.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 11 décembre 1981 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des notes aux candidats non admissibles

Résumé. Seuls les candidats non admissibles peuvent demander leurs notes individuelles.

Seuls les candidats qui n'ont pas été déclarés admissibles peuvent recevoir communication individuelle de leurs notes sur demande de leur part.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 1981 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance