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Arrêté du 24 novembre 1981

Article 13

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Article 13

Le bénéfice de l'inscription sur les listes d'admission ou sur les listes complémentaires ne reste pas acquis d'un concours à l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 11 décembre 1981 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéfice non reportable d'un concours à l'autre

Résumé. Le bénéfice d'être admis sur les listes d'un concours ne se transfère pas automatiquement aux concours suivants.

Le bénéfice de l'inscription sur les listes d'admission ou sur les listes complémentaires ne reste pas acquis d'un concours à l'autre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 1981 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance