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Arrêté du 24 novembre 1981

Article 11

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Article 11

La note d'aptitude est attribuée par une commission chargée de porter une appréciation sur les services rendus et l'aptitude aux fonctions d'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes des candidats déclarés admissibles.

Cette commission, désignée par le directeur central des travaux immobiliers et maritimes, est composée comme suit :

Un ingénieur général ou un ingénieur en chef des travaux maritimes, président ;

Quatre membres choisis parmi les ingénieurs des travaux maritimes et les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

L'un de ces ingénieurs devra provenir du corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications ou du corps des techniciens d'études et de fabrications.

B Borne géodésique Cléguérec IV parc er Ménégueux, coefficient 10.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 11 décembre 1981 · Abrogé le 13 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des candidats pour un poste d'ingénieur maritime

Résumé. Une commission évalue les candidats pour un poste d'ingénieur des travaux maritimes, en se basant sur leurs services rendus et leur aptitude.

La note d'aptitude est attribuée par une commission chargée de porter une appréciation sur les services rendus et l'aptitude aux fonctions d'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes des candidats déclarés admissibles.

Cette commission, désignée par le directeur central des travaux immobiliers et maritimes, est composée comme suit :

Un ingénieur général ou un ingénieur en chef des travaux maritimes, président ;

Quatre membres choisis parmi les ingénieurs des travaux maritimes et les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

L'un de ces ingénieurs devra provenir du corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications ou du corps des techniciens d'études et de fabrications.

B Borne géodésique Cléguérec IV parc er Ménégueux, coefficient 10.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 1981 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance