Arrêté du 24 novembre 1967

Article 7-2

Abrogé23 décembre 2011

Créé le 27 juillet 1979 · En vigueur du 21 septembre 2002 au 22 décembre 2011

Les panneaux à signaux variables, fixes ou mobiles, peuvent être placés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée ou sur des véhicules lorsqu'ils sont utilisés pour la signalisation temporaire des chantiers.
Lorsque les panneaux à signaux variables sont de forme rectangulaire : l'avers a un fond de couleur blanche ou sombre (bleue ou noire) sur lequel on fait apparaître, en fonction des circonstances d'exploitation de la chaussée ou de la voie concernée, un signal de danger, de prescription ou encore un signal d'indication comportant une inscription.
Lorsque l'avers du panneau a un fond sombre, les signaux qui peuvent y être représentés au moyen d'une trame de points lumineux ou non (signaux à matrice) sont constitués comme suit :
A) SIGNAUX DE DANGER : triangle à bordure rouge sur fond sombre, symbole blanc ;
B) SIGNAUX DE PRESCRIPTION :
  • signaux d'interdiction (du type B 14 exclusivement) : bordure rouge sur fond de couleur sombre, symbole blanc ;
  • signaux d'obligation (de type B 21 exclusivement) : bordure blanche sur fond de couleur sombre, symbole blanc ;

C) SIGNAUX D'INDICATION : fond de couleur sombre, inscription blanche.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2011art. 1

En vigueur du samedi 21 septembre 2002 au jeudi 22 décembre 2011

Les panneaux à signaux variables, fixes ou mobiles, peuvent être placés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée ou sur des véhicules lorsqu'ils sont utilisés pour la signalisation temporaire des chantiers.

Lorsque les panneaux à signaux variables sont de forme rectangulaire

Lorsque l'avers du panneau a un fond sombre, les signaux

A) SIGNAUX DE DANGER : triangle à bordure rouge sur fond sombre, symbole blanc ;

B) SIGNAUX DE PRESCRIPTION :

signaux d'interdiction (du type B 14 exclusivement) : bordure rouge

signaux d'obligation (de type B 21 exclusivement) : bordure blanche

C) SIGNAUX D'INDICATION : fond de couleur sombre, inscription blanche.

En vigueur du vendredi 27 juillet 1979 au vendredi 20 septembre 2002

Lorsque les panneaux à signaux variables sont de forme rectangulaire : l'avers a un fond de couleur blanche ou sombre (bleue ou noire) sur lequel on fait apparaître, en fonction des circonstances d'exploitation de la chaussée ou de la voie concernée, un signal de danger, de prescription ou encore un signal d'indication comportant une inscription.

Lorsque l'avers du panneau a un fond sombre, les signaux qui peuvent y être représentés au moyen d'une trame de points lumineux ou non (signaux à matrice) sont constitués comme suit :

a) Signaux de danger : triangle à bordure rouge sur fond sombre, symbole blanc ;

b) Signaux de prescription :

signaux d'interdiction (du type B 14 exclusivement) : bordure rouge sur fond de couleur sombre, symbole blanc ;

signaux d'obligation (de type B 21 exclusivement) : bordure blanche sur fond de couleur sombre, symbole blanc ;

c) Signaux d'indication : fond de couleur sombre, inscription blanche.