JORF n°0084 du 9 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 24 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 mars 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2013.
Un arrêté du 24 mars 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 2013 concernant les règles sur les vins.