Arrêté du 24 mars 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires change pour refléter le départ d'un associé et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François PERROT et Magali THUARD, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Magali THUARD et Amaury-Alexandre POUCHOT-CAMOZ-GANDORNE, Notaires associés ».

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La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François PERROT et Magali THUARD, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Magali THUARD et Amaury-Alexandre POUCHOT-CAMOZ-GANDORNE, Notaires associés ».