Arrêté du 24 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'office de notaire à la résidence de Verson (Calvados), dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe » est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un office de notaire à Verson (Calvados) est supprimé.

L'office de notaire à la résidence de Verson (Calvados), dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe » est supprimé.

Historique des versions

Source : Légifrance