JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un responsable du support de proximité pour la DIRSE peut désormais devenir conseiller d'administration de l'aviation civile.
Un nouvel arrêté ajoute le poste de responsable du support de proximité à la liste des postes éligibles pour devenir conseiller d'administration de l'aviation civile.