Arrêté du 10 mars 2026

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé (Détermination des postes de conseillers d'administration de l'aviation civile), peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes :
1° Au secrétariat général :

a) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :
- chef du département des achats techniques réseaux et logistiques ;
b) A la direction financière (MF/SG/FI) :

  • chef du département de la comptabilité des outils et de la comptabilité analytique ;
  • chef du département dépenses ;
  • chef du département recettes ;
  • responsable de la gestion des financements extérieurs ;
  • responsable de la programmation budgétaire ;

c) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :
  • chargé de mission stratégie immobilière et logistique ;
  • chef du département Programmation, support et reporting ;

d) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :
  • chef du département de la gestion individualisée et de la paie ;
  • chef du département de la gestion collective et de la politique de rémunération ;
  • chef du département prévention, action sociale et santé ;
  • chef du département de l'assistance Ressources humaines ;
  • chef du département Système d'information, effectifs et masse salariale ;
  • chef du département mobilités, recrutements, concours et examens ;
  • conseiller carrières et compétences ;
  • chef du département des relations sociales ;

2° Dans les directions interrégionales :

- responsable de la division administration de la direction interrégionale de Polynésie française (DIR/PF) ;

- responsables du support de proximité de la direction interrégionale Nord (DIRN), de la direction interrégionale Nord-Est (DIRNE), de la direction interrégionale Centre-Est (DIRCE), de la direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO), de la direction interrégionale Ouest (DIRO) et de la direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ;

3° A la direction des activités commerciales :

- contrôleur de gestion de l'activité commerciale et de la direction de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mars 2026 · Dernière version le 29 mars 2026

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Nomination de fonctionnaires de Météo-France comme conseillers d'administration

Résumé. Certains fonctionnaires de Météo-France peuvent devenir conseillers d'administration de l'aviation civile.

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé (Détermination des postes de conseillers d'administration de l'aviation civile), peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes :
1° Au secrétariat général :

a) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :
- chef du département des achats techniques réseaux et logistiques ;
b) A la direction financière (MF/SG/FI) :

  • chef du département de la comptabilité des outils et de la comptabilité analytique ;
  • chef du département dépenses ;
  • chef du département recettes ;
  • responsable de la gestion des financements extérieurs ;
  • responsable de la programmation budgétaire ;

c) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :
  • chargé de mission stratégie immobilière et logistique ;
  • chef du département Programmation, support et reporting ;

d) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :
  • chef du département de la gestion individualisée et de la paie ;
  • chef du département de la gestion collective et de la politique de rémunération ;
  • chef du département prévention, action sociale et santé ;
  • chef du département de l'assistance Ressources humaines ;
  • chef du département Système d'information, effectifs et masse salariale ;
  • chef du département mobilités, recrutements, concours et examens ;
  • conseiller carrières et compétences ;
  • chef du département des relations sociales ;

2° Dans les directions interrégionales :

- responsable de la division administration de la direction interrégionale de Polynésie française (DIR/PF) ;

- responsables du support de proximité de la direction interrégionale Nord (DIRN), de la direction interrégionale Nord-Est (DIRNE), de la direction interrégionale Centre-Est (DIRCE), de la direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO), de la direction interrégionale Ouest (DIRO) et de la direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ;

3° A la direction des activités commerciales :

- contrôleur de gestion de l'activité commerciale et de la direction de la communication.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Modifié parArrêté du 24 mars 2026art. 1 : Ajout d'un poste éligible pour le conseil d'administration de l'aviation civile

En résumé. La nouvelle version ajoute un responsable du support de proximité pour la direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) parmi les postes éligibles pour le poste de conseiller d'administration de l'aviation civile.

En vigueur du samedi 14 mars 2026 au samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance