Arrêté du 24 mars 2026

Article 1

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Article 1

La convention de valorisation du domaine public fluvial du lac des Settons prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Accords entre l'État et les collectivités pour la gestion des rivières) conclue entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et la présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs les 12 décembre 2025 et 10 mars 2026 est approuvée.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Approbation d'une convention pour valoriser le lac des Settons

Résumé. Un accord pour améliorer et exploiter le lac des Settons a été approuvé par l'État.

La convention de valorisation du domaine public fluvial du lac des Settons prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Accords entre l'État et les collectivités pour la gestion des rivières) conclue entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et la présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs les 12 décembre 2025 et 10 mars 2026 est approuvée.

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