Arrêté du 24 mars 2026

Article 10

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Article 10

Mise en œuvre.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Application de l'arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. L'article précise que le directeur général des affaires maritimes et les préfets sont responsables de l'application de cet arrêté sur la pêche de loisir du thon rouge.

Mise en œuvre.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance