JORF n°0073 du 26 mars 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Liste des fédérations de pêcheurs de loisir en France pour l'année 2026.
En 2026, 7299 bagues de marquage pour la pêche de loisir du thon rouge seront distribuées à différentes organisations et régions.
La France a fixé des limites de pêche pour le thon rouge en 2026, avec des parts attribuées à différentes organisations.
La liste des fédérations de pêcheurs de loisir en 2026, regroupées sous la confédération « Mer et Liberté ».
L'article précise que le directeur général des affaires maritimes et les préfets sont responsables de l'application de cet arrêté sur la pêche de loisir du thon rouge.
Les pêcheurs de loisir qui ne respectent pas les règles peuvent se voir refuser ou suspendre leur autorisation de pêche l'année suivante.
Les autorités surveillent les captures de thon rouge en suivant les déclarations et en partageant les données entre elles.
Les pêcheurs de thon rouge doivent déclarer leurs captures et retourner les bagues utilisées dans les 48 heures.
Les fédérations de pêcheurs doivent informer les autorités des numéros de bagues et des dates des concours avant le début de la saison.
Les thons rouges pêchés doivent être marqués avec une bague orange pour être conservés et débarqués, et doivent être présentés entiers ou éviscérés.
La pêche de loisir du thon rouge est autorisée sous conditions strictes, comme le pêcher-relâcher et des quotas limités.
Pour pêcher du thon rouge en loisir, il faut faire une demande entre le 1er avril et le 31 mai 2026, soit en ligne soit par courrier.
Les bateaux français et européens peuvent pêcher le thon rouge pour loisir, mais c'est interdit pour les autres.
Pour pêcher le thon rouge en loisir, il faut une autorisation et respecter des règles strictes.
En 2026, pour pêcher du thon rouge en loisir, il faut une autorisation et suivre des règles strictes comme le pêcher-relâcher et marquer les poissons.