Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des conditions d'ancienneté pour les concours de praticien confirmé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2018Art. 5-1
Arrêté du 24 mars 2026
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2018
Art. 5-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2018Art. 5-1
Source : Légifrance