Arrêté du 24 mars 2026

Article 4

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Article 4

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation pour la formation de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Exclusivité des formations par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé. Les formations spécifiques des sapeurs-pompiers de Paris ne peuvent être confiées à d'autres et doivent être assurées par leur établissement principal.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation pour la formation de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance