JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les formations et certifications pour les pompiers et autres services publics.
Un arrêté liste les formations et certifications enregistrées pour les pompiers et autres services publics.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Si un organisme ne respecte pas ses obligations ou commet des erreurs graves, le ministre peut prendre des mesures comme suspendre ses formations ou annuler son autorisation.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.
Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations de sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.
Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.
L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de premiers secours et de pédagogie sont listées dans une annexe.
Les formations de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peuvent être données partout en France.
Les formations spécifiques des sapeurs-pompiers de Paris ne peuvent être confiées à d'autres et doivent être assurées par leur établissement principal.
Les formations des pompiers de Paris suivront des règles spécifiques enregistrées par les autorités.
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut former des formateurs et concevoir des formations.
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut former les gens aux premiers secours et à la pédagogie des premiers secours.
Les pompiers de Paris peuvent former des gens aux premiers secours et à l'enseignement de ces techniques, partout en France, avec des règles spécifiques et un contrôle par les autorités.