Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des conditions d’agrément pour les opérateurs frigorifiques
Résumé Sans accréditation du COFRAC le permis vaut jusqu'au 30 juin 2025 et WE‑CERT ne peut délivrer plus de cinq attestations ; après publication il reste valable pendant cinq ans.
Mots-clés : Agrément COFRAC Attestation WE-CERT
Le I et le II de l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - Sans l'accréditation du Comité français d'accréditation (COFRAC), l'agrément est valable jusqu'au 30 juin 2025. Jusqu'à la date d'accréditation par le COFRAC, l'organisme WE-CERT est autorisé à délivrer au maximum cinq attestations de capacité, au sens de l'article R. 543-99 du code de l'environnement.
« II. - L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. »
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