Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d’appliquer l’avenant 3 relatif à la prévoyance
Résumé Tous employeurs et salariés concernés doivent appliquer les règles fixées par l’avenant n° 3 du 21 novembre 2024 concernant le régime de prévoyance.
Mots-clés : prévoyance travail convention collective
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015, les stipulations de l'avenant n° 3 du 21 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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