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Convention collective nationale du 16 décembre 2015

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En vigueur depuis le lundi 4 avril 2016

Convention collective nationale du 16 décembre 2015
Préambule
Chapitre Ier Généralités
Chapitre II Conditions d'engagement. – Contrats
Chapitre III Classification professionnelle et rémunération
Chapitre IV Durée du travail
Chapitre V Congés
Chapitre VI Déplacements et changement de résidence
Chapitre VII Formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre VIII Maladie. – Accident
Chapitre IX Régime de complémentaire santé
Chapitre X Régime de retraite et de prévoyance
Chapitre XI Rupture du contrat de travail
Chapitre XII Accords d'entreprise
Chapitre XIII Commissions paritaires
Chapitre XIV Développement du paritarisme
Chapitre XV Dispositions diverses
Annexes