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Régime prévoyance

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Régime prévoyance
Préambule
Chapitre Ier Article II.4 du titre B de l'annexe III de la convention collective nationale du 16 décembre 2015
Chapitre II Entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre III Notification. Entrée en vigueur et dépôt. Extension