Régime prévoyance
relatif au régime prévoyance
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025
Régime prévoyance
Préambule
Chapitre Ier Article II.4 du titre B de l'annexe III de la convention collective nationale du 16 décembre 2015
Chapitre II Entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre III Notification. Entrée en vigueur et dépôt. Extension