Arrêté du 24 mars 2025

Article 3

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Article 3

En application du D du VII de l'article 49 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée (Modification du financement des hôpitaux), les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2025.

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En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1 mars 2025.

En application du D du VII de l'article 49 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée (Modification du financement des hôpitaux), les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Source : Légifrance