En vigueur depuis le 29 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de gestion de la RBD Haute Chaume pour Natura 2000
Résumé. Le plan de gestion de la réserve forestière Haute Chaume est validé afin d’appliquer les règles Natura 2000 dans deux zones protégées.
Le plan de gestion de la RBD de la Haute Chaume, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 4 (Opérations de restauration autorisées dans les réserves naturelles) et 5 (Gestion durable des habitats forestiers) du présent arrêté au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à :
- la zone spéciale de conservation FR2200380 « Massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville » ;
- la zone de protection spéciale FR2212005 « Forêts picardes : Massif des trois forêts et Bois du Roi ».