En vigueur depuis le 29 mars 2025
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Approbation du plan de gestion de la RBD Haute Chaume pour Natura 2000
Le plan de gestion de la RBD de la Haute Chaume, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) pour les actions mentionnées aux articles 4 (Opérations de restauration autorisées dans les réserves naturelles) et 5 (Gestion durable des habitats forestiers) du présent arrêté au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à :
- la zone spéciale de conservation FR2200380 « Massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville » ;
- la zone de protection spéciale FR2212005 « Forêts picardes : Massif des trois forêts et Bois du Roi ».