En vigueur depuis le 29 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion forestière d'Ermenonville (2024‑2033)
Les parties de la forêt domaniale d'Ermenonville visées à l'article 1er (Création d'une réserve biologique dirigée dans l'Oise) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2033.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.