En vigueur depuis le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 8 – Conditions d’autorisation en zone protégée
Résumé. Cet article dit qu’on doit respecter les lois sur la nature et demander l’accord de l’Office national des forêts avant d’envisager un sentier, une manifestation collective ou toute activité commerciale dans le domaine réservé.
Les dispositions des articles 5 (Interdictions d'activités dans une réserve naturelle) et 7 (Sanctions pour les infractions et possibilité de règles supplémentaires) s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
- les réglementations générales concernant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et la circulation de tous véhicules en forêt y compris vélos, autres engins de déplacement personnel, animaux de charge et de monte ;
- l'interdiction de l'abandon de déchets ;
- la soumission à l'autorisation de l'Office national des forêts de :
- la création et le balisage de tous types d'itinéraires de randonnée, sous réserve de l'accord du Club Vosgien dans le cas d'itinéraires pédestres déjà balisés par ses soins ;
- toute manifestation collective ;
- toute activité commerciale y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.