En vigueur depuis le 29 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de gestion de la RBD Hochfeld
Résumé. Le plan qui gère la réserve biologique du Hochfeld est officiellement validé pour les actions décrites aux articles 4 et 5.
Le plan de gestion de la RBD du Hochfeld, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 4 (Entretien des milieux ouverts dans une réserve) et 5 (Interdictions d'activités dans une réserve naturelle) du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR4201802, dénommée « Champ du Feu ».