En vigueur depuis le 29 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion forestière selon plan approuvé
Les parties de la forêt domaniale du Hohwald-Zundelkopf visées à l'article 1er (Création d'une réserve biologique dirigée dans le Bas-Rhin) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2018-2027.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.