En vigueur depuis le 29 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion forestière selon plan approuvé
Résumé. Une partie de la forêt est gérée avec un plan validé pour 2018‑2027 et on peut le consulter comme les plans techniques.
Les parties de la forêt domaniale du Hohwald-Zundelkopf visées à l'article 1er (Création d'une réserve biologique dirigée dans le Bas-Rhin) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2018-2027.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.