En vigueur depuis le 29 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des zones forestières selon le plan approuvé (2024‑2033)
Les parties de la forêt domaniale de la Sainte-Baume visées à l'article 2 (Extension et renforcement de la réserve biologique de la Sainte-Baume) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2033.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.