En vigueur depuis le 29 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret sur la RBD de La Sainte‑Baume
Résumé. Le décret créant une réserve biologique dirigée à La Sainte‑Baume est modifié afin d’ajuster les parcelles et les communes concernées dans le Var.
L'arrêté ministériel du 2 avril 1973 créant la réserve biologique dirigée (RBD) de la Sainte-Baume, sur les parcelles forestières 1 à 10 de la forêt domaniale de la Sainte-Baume, sur les communes de Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, département du Var, est modifié comme suit.