En vigueur depuis le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan de gestion des parties forestieres à Saverne
Résumé. Les parties de la forêt commune de Saverne sont gérées selon un plan approuvé pour l’intervalle 2014‑2033 et elles sont accessibles aux mêmes conditions que les autres dossiers d’aménagement.
Les parties de la forêt communale de Saverne visées à l'article 1er (Création d'une réserve biologique dirigée dans le Bas-Rhin) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2014-2033.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.