JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 3

Article 3

Les parties de la forêt domaniale de Morières-Montrieux visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2020-2031.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.


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Version 1

Les parties de la forêt domaniale de Morières-Montrieux visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2020-2031.

Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.