Arrêté du 24 mars 2025

Article 3

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Article 3

Les parties de la forêt domaniale de Morières-Montrieux visées à l'article 1er (Création d'une réserve biologique dirigée dans le Var) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2020-2031.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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En vigueur depuis le 29 mars 2025

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Plan d’exploitation pour la forêt domaniale de Morières-Montrieux

Résumé. Le texte explique que la forêt domaniale de Morières-Montrieux sera gérée suivant un nouveau Plan d’Exploitation approuvé pour la période 2020-2031.

Les parties de la forêt domaniale de Morières-Montrieux visées à l'article 1er (Création d'une réserve biologique dirigée dans le Var) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2020-2031.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2025

Source : Légifrance