Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalement des évolutions organisationnelles
Résumé Tout changement d’organisation lié aux opérations agréées doit être notifié au ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mots-clés : Agrément Transport de matières dangereuses Gestion des risques Communication administrative
Toute évolution d'organisation dans le cadre de l'exercice des opérations définies dans le présent agrément est signalée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de la prévention des risques, mission transport de matières dangereuses.
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