Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signalement des évolutions organisationnelles
Résumé. Tout changement d’organisation lié aux opérations agréées doit être notifié au ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Toute évolution d'organisation dans le cadre de l'exercice des opérations définies dans le présent agrément est signalée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de la prévention des risques, mission transport de matières dangereuses.