Section parente

Arrêté du 24 mars 2025

JORF n°0075 du 28 mars 2025

Titre IX : Dispositions d'entrée en vigueur

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée de l'agrément

Résumé Cette décision commence le 1er avril 2025 et reste valable jusqu’au 31 mars 2027 ; elle peut être suspendue ou retirée si les règles sont gravement enfreintes.
Mots-clés : réglementation agrément entrée en vigueur

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2025.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2027.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, ou l'arrêté « TMD » susvisé ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance réglementaire d’Apave

Résumé Le contrôle d’Apave se fait conformément aux articles 19 (arrêté TMD) et L 557‑46 (code de l’environnement).
Mots-clés : contrôles administratifs

Le contrôle de l'activité de APAVE est réalisé conformément à l'article 19 de l'arrêté TMD et à l'article L. 557-46 du code de l'environnement.

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Article 24

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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